J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623821V
Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1980 autorisant la société DIPHAC, située 14, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris, à exploiter un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 39, rue des Tiercelins, 54000 Nancy ;
Considérant le courrier de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente, en date du 12 septembre 1989, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société DIPHAC par l'arrêté no V 0387/79 du 29 août 1980 pour l'établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 39, rue des Tiercelins, 54000 Nancy, est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision no V 2385/06.